Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
RECHERCHER ET DENONCER AFIN DE LES EMPECHER ET LES FAIRE CONNAITRE POUR QU ILS CESSENT ET SOIENT SANCTIONNES TOUS LES DYSFONCTIONNEMENTS DETOURNEMENTS DE FONCTIONS ABUS DE POSITIONS ET POURVOIRS FAITS DE CORRUPTIONS PASSIFS OU ACTIFS VENANT D ELUS ETOU DE FONCTIONNAIRES DE L ETAT MAIS AUSSI MEMBRES ASSERMENTES DE PROFESSIONS LIBERALES TELS QU AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS DE JUSTICESET AUTRES DANS LE CADRE DE LEURS ATTRIBUTIONS ET MAMDATS CONTRAIRES AUX LOIS ET VALEURS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
Domaines
- culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles — ALPES-MARITIMES
Commune & Contact
Commune
SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)Identifiants
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 061S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.