L'AUTRE SOLUTION - RASSEMBLEMENT REPUBLICAIN CAGNES SUR MER - ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORAL DE M. BERNARD GAMAIN POUR L'ELECTION MUNICIPALE DES 11 ET 18 MARS 2001

Active
M

Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Association de financement de campagne. recueillir les recettes et effectuer le reglement des depenses occasionnees pour la campagne municipale du 11 mars 2001 conformement a l'article l.52/5 du code electoral

@

Commune & Contact

Commune

CAGNES-SUR-MER (06800)

Associations de Cagnes-sur-Mer

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Identifiants

Identifiant
061S0061018605
Copié !
Historique
0061018605
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 061S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.