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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
L'ASSOCIATION A POUR BUT DE DEFENDRE LES DROITS DES PROPRIETAIRES DU SECTEUR DES BAOUS EN PARTICULIER POUR CE QUI CONCERNE LES APPLICATIONS DES PPR ET LEURS CONSEQUENCES ET D'UNE FACON GENERALE DE REPRESENTER LES INTERETS COLLECTIFS DES RIVERAINS DECE SECTEUR
@
Commune & Contact
Commune
VENCE (06140)#
Identifiants
Identifiant
061S0061013983
Copié !
Historique
0061013983
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 061S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.