M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Defense des interets des riverains et proprietaires fonciers des sites voisins du terrain appartenant ou a appartenir au logement francais ou intervenant par tous les moyens de droit contre le projet de construction d'un immeuble en statuts d'hlm.
@
Commune & Contact
Commune
GRASSE (06130)#
Identifiants
Identifiant
061S0061013164
Copié !
Historique
0061013164
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 061S
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.