M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Agir aupres des services de l'etat des collectivtes publiques et plus particulirement la mairie de la colle sur loup aux fins que le quatier de montmeuille de cette communecadastree section a la colle puisse etre inscrit en zone du pos lui accordant
@
Commune & Contact
Commune
COLLE-SUR-LOUP (06480)#
Identifiants
Identifiant
061S0061012352
Copié !
Historique
0061012352
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 061S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.