M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Travailler en collaboration avec les magistrats assurer la formation des assesseurs assurer le respect de la fonction de l'assesseuret de faire respecter les regles de deontologie
@
Commune & Contact
Commune
GRASSE (06130)#
Identifiants
Identifiant
061S0061012012
Copié !
Historique
0061012012
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 061S
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.