M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Le but est de veiller au respect des clauses des contrats de location par les signataires des dits contrats.
@
Commune & Contact
Commune
GRASSE (06130)#
Identifiants
Identifiant
061S0061011742
Copié !
Historique
0061011742
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 061S
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.