M
Mission
Cette association a été dissoute.
Gerer les placements a l'exterieur des personnes condamnees par une decision de justice, servir de relais aux organismes charges d'accueillir les detenus beneficiant de ce regime.
@
Commune & Contact
Commune
GRASSE (06130)#
Identifiants
Identifiant
061S0061011203
Copié !
Historique
0061011203
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 061S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.