M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Lutter contre le projet d'implantation de la rn 202 bis soumis a enquete publique et agir afin d'obtenir la mise en oeuvre d'un projet plus coherent sauvegardant les terres agricoles et le cadre de vie de la population du secteur
@
Commune & Contact
Commune
GAUDE (06610)#
Identifiants
Identifiant
061S0061010420
Copié !
Historique
0061010420
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 061S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.