ASS DES PROPRIETAIRES DES TERRAINS DE LA PRESQU'ILE DE LA CROISETTE, TERRAINS DEFINIS PAR L'ACTE NOTARIE DU 28 NOVEMBRE 1858

Active
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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Defense des interets des proprietaires dans leur rapports avec leur locataire la sa balneaire et la ville de cannes

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Commune & Contact

Commune

CANNES (06150)

Associations de Cannes

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Identifiants

Identifiant
061S0061010136
Copié !
Historique
0061010136
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 061S

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.