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ASS DE DEFENSE CONTRE LES NUISANCES AERIENNES

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

Defense contre les nuisances provoquees par les avions et autres, et pour ce faire, eventuellement ester en justice.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

ROQUETTE-SUR-SIAGNE (06550)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 061S0061009249

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0061009249

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W061005229

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 061S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W061005229

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun