M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Rechercher,encourager,proposer et promouvoir tout projet tendant a la creation et a l'amenagement d'un palais de justice dans l'arrondissement de grasse
@
Commune & Contact
Commune
GRASSE (06130)#
Identifiants
Identifiant
061S0061008954
Copié !
Historique
0061008954
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 061S
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.