M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
L'acquisition, la gestion, l'entretien et les travaux d'amelioration des terrains et equipements communs ainsi que leur cession eventuelle a une personne morale de droit public. veiller au respect des regles du lotissement, fixer les depenses
@
Commune & Contact
Commune
ROQUEFORT-LES-PINS (06330)#
Identifiants
Identifiant
061S0061008039
Copié !
Historique
0061008039
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 061S
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.