M
Mission
Cette association a été dissoute.
Amenagement du quartier des plans avec la modification du p.o.s. et du c.o.s. afin d'ouvrir de nouvelles possibilites d'urbanisation de ce quartier.
@
Commune & Contact
Commune
VILLENEUVE-LOUBET (06270)#
Identifiants
Identifiant
061S0061006145
Copié !
Historique
0061006145
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 061S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.