OBSERVATOIRE POUR LE RESPECT DE L'OUTIL COMMERCIAL

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

-DE FAIRE RESPECTER LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR RELATIVE A L'IMPLANTATION ET L'EXTENSION DE L'APPAREIL COMMERCIAL. -DE FAIRE CONSTATER TOUTE INFRACTION RELATIVE A CETTE REGLEMENTATION. -D'ASSURER LA DEFENSE DES INTERETS COLLECTIFS DE SES MEMBRES EN CAS DE NON RESPECT DE CETTE REGLEMENTATION. -D'AGIR EN JUSTICE POUR OBTENIR REPARATION DU PREJUDICE CAUSE AUX MEMBRES DE L'ASSOCIATION.

Commune

Associations de GAP

Chronologie

• 05/04/1994 - Création
• 04/05/1994 - Publication JO