M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
LA DEFENSE DES ACCEDANTS A LA PROPRIETE DANS LE REGLEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT OU DE PREJUDICES LIES A LA CONSTRUCTION. L'INFORMATION ET LES CONSEILS DE SES ADHERENTS EN CAS DE PROJET D'ACCESSION A LA PROPRIETE.
@
Commune & Contact
Commune
GAP (05000)#
Identifiants
Identifiant
052P5056
Copié !
Historique
5056
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 052P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.