COMMISSION MIXTE D'AGREMENT ET DE CONTROLE DES HAUTES-ALPES (C.O.M.A.C.)

Active
M

Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

DECIDER DE L'ATTRIBUTION D'UN LABEL DE GARANTIE BIOLOGIQUE CONFORME AUX CAHIERS DES CHARGES HOMOLOGUES OU NON. DECIDER DU RENOUVELLEMENT ET DU RETRAIT DES MENTIONS.

@

Commune & Contact

Commune

GAP (05000)

Associations de GAP

#

Identifiants

Identifiant
052P5018
Copié !
Historique
5018
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 052P

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.