M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
DEVELOPPER ET ENTRETENIR LES RELATIONS CORDIALES ENTRE LES MAGISTRATS ADHERENTS, ETUDIER LES QUESTIONS INTERESSANT LA JURIDICTION CONSULAIRE. FACILITER LE RECRUTEMENT ET LE PERFECTIONNEMENT DES JUGES.
@
Commune & Contact
Commune
GAP (05000)#
Identifiants
Identifiant
052P5002
Copié !
Historique
5002
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 052P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.