Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Mettre en oeuvre les actions définies par le programme pluri annuel de développement agricole sur le plan foncier ; défi- nir ou redéfinir les fonctions du territoire (zonage) ; sauvegarder les meilleures agricoles et celles indispen- sables à l'agriculture ; aider à une remise en valeur et amélioration foncière. Additif à l'objet (28.06.89): conseils, conceptions et éla- borations de plans, suivi de chantier nécessaires à la cons- truction de bâtiments, principalement des gîtes, destinés aux exploitants agricoles et propriétaires fonciers.
Commune & Contact
Commune
GAP (05000)Identifiants
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 052P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.