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Mission
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FAVORISER LA CONCERTATION ENTRE LES AGRICULTEURS MEMBRES DES COMMISSIONS AGRICOLES DES SIVOM DE LA VALLEE DU BUECH (HAUTES-ALPES) ET LEUR DONNER TOUS MOYENS LEGAUX QU'ILS JUGERONT NECESSAIRES AFIN DE FAVORISER LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DU SECTEUR.
@
Commune & Contact
Commune
ORPIERRE (05700)#
Identifiants
Identifiant
052P3924
Copié !
Historique
3924
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 052P
Sources
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