M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
ETUDE PREALABLE A LA CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE SUR LA COMMUNE DE MOYDANS.
@
Commune & Contact
Commune
MOYDANS (05150)#
Identifiants
Identifiant
052P3764
Copié !
Historique
3764
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 052P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.