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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
FAIRE RECONNAITRE, TANT PAR LES CITOYENS QUE PAR L'ETAT, LE GROUPE SOCIO-PROFESSIONNEL DES PROFESSIONS LIBERALES COMME UNE ENTITE PARTICULIERE DEVANT AVOIR SA REPRESENTATIVITE, SA FISCALITE, SA PROTECTION SOCIALE ET SON REGIME DE RETRAITE SPECIFIQUE, CREER DES CHAMBRES DEPARTEMENTALES DES PROFESSIONS LIBERALES, CREER UN REGISTRE DES PROFESSIONS LIBERALES ET UNE CAISSE NATIONALE GENERALE DE RETRAITE, ETUDIER ET METTRE EN PLACE UN STATUT GENERAL DE LA PROFESSION LIBERALE FRANCAISE.
@
Commune & Contact
Commune
GAP (05000)#
Identifiants
Identifiant
052P3277
Copié !
Historique
3277
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 052P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.