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Mission
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DEFENSE ET PROTECTION DES ANIMAUX DANS LE CADRE DES LOIS EN VIGUEUR AINSI QUE L'ETUDE DE TOUS MOYENS PERMETTANT D'ASSURER UNE MEILLEURE PROTECTION DE CES ANIMAUX.
@
Commune & Contact
Commune
GAP (05000)#
Identifiants
Identifiant
052P2540
Copié !
Historique
2540
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 052P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.