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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
OBTENIR SOIT DE L'ETAT, SOIT DU DEPARTEMENT, DES COMMUNES, ASSOCIATIONS SYNDICALES OU PARTICULIERES L'AFFERMAGE DES LOTS DE PECHE, ASSURER LE REPEUPLEMENT DE CES LOTS, EN EFFECTUER LA SURVEILLANCE, REPRIMER LE BRACONNAGE, LA POLLUTION DES EAUX ET PROCEDER, S'IL Y A LIEU, A LA DESTRUCTION DES NUISIBLES.
@
Commune & Contact
Commune
MOTTE-EN-CHAMPSAUR (LA) (05500)#
Identifiants
Identifiant
052P1576
Copié !
Historique
1576
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 052P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.