M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
L'étude préalable à l'extension d'une association foncière pastorale sur le territoire de la commune de Villar d'Arène dans le cadre de la mise oeuvre des dispositions de la Loi N° 72-12 du 3 Janvier 1972
@
Commune & Contact
Commune
VILLAR D'ARENE (05480)#
Identifiants
Identifiant
051S92-033
Copié !
Historique
92-033
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 051S
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.