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Conformément à la loi n° 87-39 du 27 Janvier 1987, article L.128-1 du chapitre VIII, embaucher des personnes dépourvues d'emploi pour les mettre, à titre onéreux, à la disposition de personnes physiques ou morales pour des activités qui ne sont pas déjà assurées, dans les conditions économiques locales, par l'initiative privée ou par l'action des collec tivités publiques ou des organismes bénéficiant de ressour ces publiques.

Commune

Associations de SAINT CHAFFREY

Chronologie

• 21/09/1987 - Création
• 21/10/1987 - Publication JO