M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Etude devant parvenir au remembrement des parcelles situées sur la commune de LA SALLE LES ALPES (hautes-Alpes), quartier du Pilon, si les études sont concluantes ; procéder au remembrement des parcelles situées à l'intérieur de son périmètre et la modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y atta- chées, ainsi que toutes opérations et travaux s'y rattachant directement ou indirectement à titre d'accessoires.
@
Commune & Contact
Commune
LA SALLE LES ALPES (05240)#
Identifiants
Identifiant
051S86-030
Copié !
Historique
86-030
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 051S
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.