M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Entreprendre toutes démarches et mener toutes actions nécessaires à l'étude et la constitution d'une association foncière pastorale à Guillestre et notamment étude du périmè -tre de ladite association foncière et constitution du dossier
@
Commune & Contact
Commune
GUILLESTRE (05600)#
Identifiants
Identifiant
051S81-001
Copié !
Historique
81-001
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 051S
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.