ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE CERVIERES

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Grouper les propriétaires des immeubles sis dans la commune de Cervières, les représenter devant les différentes adminis -trations ou collectivités intéressées par un projet d'expro -priation pour cause d'utilité publique visant à l'acquisi- tion par l'Etat d'immeubles nécessaires à la constitution d'une réserve foncière en vue de l'aménagement des espaces naturels de la vallée de Cervières et de la création d'une station de tourisme sur le territoire de la commune et, en cas d'acquisition ou d'expropriation, assurer la défense de leurs intérêts légitimes

Commune

Associations de CERVIERES

Chronologie

• 25/01/1972 - Création
• 02/02/1972 - Publication JO