Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Grouper les propriétaires des immeubles sis dans la commune de Cervières, les représenter devant les différentes adminis -trations ou collectivités intéressées par un projet d'expro -priation pour cause d'utilité publique visant à l'acquisi- tion par l'Etat d'immeubles nécessaires à la constitution d'une réserve foncière en vue de l'aménagement des espaces naturels de la vallée de Cervières et de la création d'une station de tourisme sur le territoire de la commune et, en cas d'acquisition ou d'expropriation, assurer la défense de leurs intérêts légitimes
Commune & Contact
Commune
CERVIERES (05100)Identifiants
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 051S
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.