ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LES PECHEURS BRIANCONNAIS

Active Transférée RNA
Fiche RNA
M

Mission

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

Détenir et gérer des droits de pêche sur les domainespublics et privés de l'Etat et des collectivités locales ou de riverains ; participer activement à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques, en particu- lier par la lutte contre le braconnage, la destruction des zones essentielles à la vie du poisson et la pollution des eaux ; organiser la surveillance, la gestion et l'exploita -tion équilibrée de ses droits de pêche dans le cadre des orientations départementales de gestion piscicole des milieux aquatiques ; effectuer, sous réserve des autorisa- tions nécessaires, toutes les interventions de mise en va- leur piscicole........

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Commune & Contact

Commune

ST MARTIN DE QUEYRIERES (05120)

Associations de ST MARTIN DE QUEYRIERES

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Identifiants

Identifiant
051S42-139
Copié !
Historique
42-139
Copié !
RNA
W051005219
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 051S

Observation : W051005219

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.