SOCIETE DE PECHE ET DE PISCICULTURE DE LA VALLEE DE LA CLAREE

Active Transférée RNA
Fiche RNA
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Mission

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

De détenir et de gérer des droits de pêche sur les domaines publics ou privés de l'Etat et des collectivités locales ou de riverains ; de participer activement à la protection du patrimoine piscicole et de milieux aquatiques, en particu- lier par la lutte contre le braconnage, la destruction des zones essentielles à la vie du poisson et la pollution des eaux ; d'organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrée de ses droits de pêche dans le cadre des orientations départementales de gestion piscicole des milieux aquatiques ; d'effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole...............

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Commune & Contact

Commune

VAL DES PRES (05100)

Associations de VAL DES PRES

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Identifiants

Identifiant
051S32-099
Copié !
Historique
32-099
Copié !
RNA
W051001633
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 051S

Observation : W051001633

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.