M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Etude préalable à la constitution d'une association foncière pastorale sur le territoire de la commune de Molines-En-Queyras, dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la loi n° 72-12 du 3 janvier 1972.
@
Commune & Contact
Commune
MOLINES EN QUEYRAS (05350)#
Identifiants
Identifiant
051S03-004
Copié !
Historique
03-004
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 051S
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.