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Mission
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ORGANISER LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE MONSIEUR DANIEL SPAGNOU EN VUE DE L'ELECTION DES LEGISLATIVES DANS LA 2èME CIRCONSCRIPTION DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE PREVUES LES 10 ET 17 JUIN 2007 CONFORMEMENT Â LA LOI DU 15 JANVIER 1990 N° 90
@
Commune & Contact
Commune
SISTERON (04200)#
Identifiants
Identifiant
044S0044004422
Copié !
Historique
0044004422
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 044S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.