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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
AIDER LES PERSONNES SUR TOUTES LES QUESTIONS QUI TOURNENT AUTOUR DU PERMIS DE CONDUIRE LEUR APPORTER UN SOUTIEN JURIDIQUE AFIN DE LEUR PERMETTRE DE SE DEFENDRE FACE Â UNE JUSTICE TROP ARBITRAIRE ET EXPEDITIVE DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION SUR LES P
@
Commune & Contact
Commune
FORCALQUIER (04300)#
Identifiants
Identifiant
044S0044004379
Copié !
Historique
0044004379
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 044S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.