Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau. Il se peut que l'association n'ait pas eu de modification récemment (seul un changement de situation depuis 2009 déclenche le transfert vers le nouveau répertoire des associations, le RNA). Il est aussi possible qu'elle ait été transférée sans que l'on puisse retrouver de façon automatique le nouvel enregistrement.
MENER L'ACTION NECESSAIRE A LA REALISATION DE TOUT CE QUI A TRAIT A LA DEFINITION D'UNE POLITIQUE SOCIALE DE L'HABITAT QUE CE SOIENTLES CONDITIONS DE LOCATION, D'ACCESSION A LA PROPRIETE FAMILIALE
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 044S0044000328
L'identifiant historique de l'association : 0044000328
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 044S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Active (A)
Site web déclaré au registre : Aucun