M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
ASSURER LA DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS DONT LES PROPRIETES FIGURENT COMME TERRAINS RESERVES AU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE CH~ID~TEAU-ARNOUX, OU AYANT DES TERRAINS VISES PAR
@
Commune & Contact
Commune
CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN (04160)#
Identifiants
Identifiant
044S0044000131
Copié !
Historique
0044000131
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 044S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.