M
Mission
Cette association a été dissoute.
Obtenir par tous moyens legaux la mise en viabilite de leurs terrains ; obtenir l'attribution es dommages et interets auxquels ils peuvent pretendre en vertu de la chose jugee
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — ALLIER
@
Commune & Contact
Commune
VICHY (03200)#
Identifiants
Identifiant
033S0033004798
Copié !
Historique
0033004798
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 033S
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.