M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
De rechercher, recueillir et de faire remettre toutes informations utiles a la cause des proprietaires, usufruitiers et ayant-droits concernes; de se faire representer face a l'expropriant ainsi que devant les autorites administratives ...
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-BONNET-TRONCAIS (03360)#
Identifiants
Identifiant
031S0031004635
Copié !
Historique
0031004635
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 031S
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.