Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Cette association a pour objet exclusif de recueillir les recettes et d'effectuer le réglement des dépenss occasionnées pour ladite campagne électorale conformément à l'actircle L. 52-5 du code électoral.
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
activités politiques - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 023S0023003743
L'identifiant historique de l'association : 0023003743
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W023001517
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 023S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W023001517
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun