M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Entretien des biens communs a tous les proprietaires du lotissement constituant des elements d'equipements du lotissement et compris dans son perimetre, notamment voies, espaces verts, canalisations, reseaux et eclairage public.......................
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — AISNE
@
Commune & Contact
Commune
FAYET (02100)#
Identifiants
Identifiant
023S0023003004
Copié !
Historique
0023003004
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 023S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.