M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Faciliter le recrutement des juges consulaires; doter ses membres de tous les moyens necessaires a l'exercice de leur fonction; mettre en place les structures correspondant a leur formation et
Domaines
- justice — AISNE
@
Commune & Contact
Commune
CHAUNY (02300)#
Identifiants
Identifiant
022P0022008304
Copié !
Historique
0022008304
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 022P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.