M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Empecher la creation d'une voie reliant le lotissement 'sur le cret' a la d 101
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde — AIN
@
Commune & Contact
Commune
BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200)#
Identifiants
Identifiant
014S0014019336
Copié !
Historique
0014019336
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 014S
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.