M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Protection des citoyens de nantua contre les exces de redevances ou impots communaux ; instauration d'une concertation avec la municipalite pour eviter les erreurs et les abus.
Domaines
- centres de gestion, centres juridiques, audits — AIN
@
Commune & Contact
Commune
NANTUA (01130)#
Identifiants
Identifiant
014S0014017605
Copié !
Historique
0014017605
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 014S
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.