M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Recueillir les recettes et effectuer le règlement des dépenses occasionnées pour la campagne électorale conformément à l'article L. 52.5 du Code électoral.
Domaines
- activités politiques — AIN
@
Commune & Contact
Commune
CESSY (01170)#
Identifiants
Identifiant
013S0013003007
Copié !
Historique
0013003007
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 013S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.