M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
FAIRE VALOIR LES DROITS DES LOCATAIRES DE LA RESIDENCE AUPRES DU PROPRIETAIRE (SEMCODA) EN CAS DE LITIGE. FAIRE VALOIR LES DROITS DES LOCATAIRES DE LA RESIDENCE AUPR7S DE LA MAIRIE ET AUTRES CONCERNANT CERTAINES DECISIONS QUI POURRAIENT NUIRE A LA SECURITE DES LOCATAIRES
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — AIN
@
Commune & Contact
Commune
SERGY (01630)#
Identifiants
Identifiant
013S0013002772
Copié !
Historique
0013002772
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 013S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.