M
Mission
Cette association a été dissoute.
Defense des consommateurs d'eau de la commune de thoiry suite au transfert de competences sur l'eau et l'assainissement a la communaute de communes du pays de gex
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde — AIN
@
Commune & Contact
Commune
THOIRY (01630)#
Identifiants
Identifiant
013S0013002451
Copié !
Historique
0013002451
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 013S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.