M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Connaitre toutes les victimes de cet acte de vandalisme afin que nous puissions obtenir reparation
Domaines
- justice — AIN
@
Commune & Contact
Commune
SAUVERNY (01220)#
Identifiants
Identifiant
013S0013002413
Copié !
Historique
0013002413
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 013S
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.