M
Mission
Cette association a été dissoute.
Le déplacement de l'antenne existante à 300 m. minimum de toute habitation ; l'application du principe de précaution pour toute nouvelle implantation.
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde — AIN
@
Commune & Contact
Commune
DOMPIERRE-SUR-VEYLE (01240)#
Identifiants
Identifiant
012P0012011452
Copié !
Historique
0012011452
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 012P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.