M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Favoriser l'acces des membres des professions independantes et de leur conjoint aux garanties de prevoyance et de retraite collectives telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n° 94-126 du 11 fevrier 1994, dite loi madelin
Domaines
- caisses de retraite, de prévoyance, de pensions — AIN
@
Commune & Contact
Commune
BOURG-EN-BRESSE (01000)#
Identifiants
Identifiant
012P0012008936
Copié !
Historique
0012008936
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 012P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.