M
Mission
@
Commune & Contact
Commune
CORMORANCHE-SUR-SAONE (01290)#
Identifiants
Identifiant
012P0012008482
Copié !
Historique
0012008482
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 012P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.